Inceste : comment rompre le silence ?
Depuis plusieurs semaines, les accusations pour relations incestueuses se sont multipliées et ont largement été relayées par les médias nationaux. En effet, après avoir été longtemps ignorées, les victimes décident progressivement de rompre le silence pour dénoncer les violences sexuelles qui leur ont été infligées par les membres de leur famille ou de leur entourage.
Il y a urgence à intervenir afin de faire cesser définitivement la commission de ces infractions et pour empêcher les auteurs de nuire. Mais, qu’est-ce que l’inceste et que faut-il faire si vous en êtes victime ou témoin? Pierre-Louis Rouyer, avocat à la cour et co-fondateur d’Aurore, présente tous les tenants et aboutissants de cette violence sexuelle aux conséquences dévastatrices.
L’inceste : définition
L’inceste est le nom donné aux relations sexuelles entre proches parents ou alliés.
L’inceste n’est pas sanctionné en tant que tel. Cela signifie que la relation consentie entre deux membres d’une même famille ne peut donner lieu à des poursuites pénales.
Cependant, il constitue une circonstance aggravante des infractions à caractère sexuel que sont le viol, les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles.
Qui peut être poursuivi pour avoir commis des relations incestueuses?
Les viols, agressions et atteintes sexuels sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis par :
- Un ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents, grand-oncle, grand-tante)
- Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce
- Les conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité des personnes mentionnées ci-dessus
- Toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait (un instituteur, un ami de la famille, une nourrice…)
Les sanctions en cas d’inceste
Infraction
Peine (maximum)
Peine (maximum)
Viol commis par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime
20 ans
222-24
Agressions sexuelles par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime
7 ans et 100.000 euros d’amende
222-28
Agressions sexuelles sur un mineur par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime
10 ans et 150.000 euros d’amende
222-30
Atteintes sexuelles sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime
10 ans et 150.000 euros d’amende
227-26
- Pour un viol commis par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime, la peine encouru est de 20 ans selon l’article du code penal 222-24
- Pour une agression sexuelle commise par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime, la peine encouru est de 7 ans et 100 000 euros d’amende selon l’article du code penal 222-28
- Pour une agressions sexuelles sur un mineur par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime, la peine encouru est de 10 ans et 150 000 euros d’amende selon l’article du code penal 222-30
- Pour une atteintes sexuelles sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou toute personne ayant une autorité sur la victime, la peine encouru est de 10 ans et 150 000 euros d’amende selon l’article du code penal 227-26
La tentative est sanctionnée des mêmes peines si l’infraction a manqué son effet en raison d’éléments extérieurs à l’auteur.
Les relations incestueuses pourront être sanctionnées même si la victime n’est pas mineure au moment des faits. Néanmoins, si c’est le cas, le tribunal devra se prononcer sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale du parent qui a commis l’infraction.
Porter plainte pour inceste : les délais?
La victime d’inceste peut porter plainte dans les 20 années qui suivent la commission de l’infraction. Si elle était mineure au moment des faits, elle pourra porter plainte pendant 30 ans, à compter de sa majorité.
La victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelle incestueuse peut porter plainte dans les 6 années qui suivent la commission de l’infraction. Si elle était mineure au moment des faits, elle pourra porter plainte pendant 20 ans, à compter de sa majorité.
ATTENTION : Même si le délai est expiré, il est quand même important de porter plainte afin que le Procureur ait connaissance des faits subis. En effet, même si aucune poursuite ne pourra être exercée pour cette infraction précise, le dossier pourra néanmoins venir consolider la plainte d’une autre victime si l’auteur est le même.
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