Contester une contravention Covid depuis chez soi en moins de 5 minutes
Depuis le printemps 2020, nous faisons face à une situation sanitaire inédite, qui a entraîné la prise de mesures plus ou moins contraignantes. Si ces mesures ont été mises en place dans le but de nous protéger de la Covid-19, certaines d’entre elles ne sont pas adaptées à la réalité de chacun et les forces de l’ordre ont pu se montrer intransigeantes en allant parfois jusqu’à commettre un abus de droit. Nombreux sont ceux qui ont été victimes de contraventions, et qui aujourd’hui, se demandent si cela est justifié et s’ils peuvent avoir des recours à l’encontre de ce genre d’amendes. Dans une très grande partie des cas, la réponse est oui. Pierre-Louis Rouyer, avocat à la cour, vous dévoile comment faire.
Pourquoi contester votre contravention ?
Après un premier confinement strict au début de la pandémie, de nouvelles restrictions vous ont été imposées afin de, notamment, limiter vos déplacements, rendre obligatoire le port du masque et vous faire respecter un couvre-feu.
Pour veiller au respect de ces différentes mesures, le Code de la santé publique a prévu plusieurs sanctions pouvant aller de la simple amende pécuniaire jusqu’à six mois d’emprisonnement.
Si un avis de contravention a été émis à votre encontre, mais que vous estimez ne pas avoir commis les faits qui vous sont reprochés, il vous faut contester la contravention. Cela vous permettra de suspendre le règlement des sommes qui vous sont réclamées et de prouver que le manquement qui vous est reproché était bien justifié.
Comment contester une contravention Covid-19?
Pour contester une contravention, vous devez retourner le formulaire de requête en exonération, joint à l’avis de contravention. Et, pour maximiser vos chances d’être exonéré de cette contravention, il est fortement conseillé d’adresser un exposé des motifs sur papier libre.
Aurore peut vous assister dans cette démarche en vous mettant en relation avec l’un de ses avocats partenaires pour 25€.
Ainsi, un avocat prendra en charge gratuitement votre dossier et préparera votre courrier à l’attention de l’Officier compétent – maximisant ainsi vos chances de voir votre recours prospérer.
Sachez que vous pouvez également effectuer votre recours vous-même, sans l’assistance d’un avocat, en vous rendant directement sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
Comment exercer votre recours avec l’aide d’un avocat ?
Contester votre contravention Covid-19 est simple et rapide lorsque vous confiez votre dossier à un avocat. Il suffit de 5 minutes de votre temps pour effectuer la démarche en ligne.
Tout d’abord, ne réglez pas le montant de l’amende forfaitaire, sans quoi vous ne pourrez plus la contester. En effet, son paiement vaut reconnaissance de l’infraction et extinction de l’action publique.
Puis, entamez votre démarche de contestation en ligne via la plateforme d’Aurore, en choisissant d’être mis en relation avec l’un de nos avocats partenaires pour 25€.
Votre dossier sera ainsi transmis à un avocat, qui le prendra en charge gratuitement.
Vous devrez alors fournir à votre avocat:
- Une photo de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une photo de votre avis de contravention
- Une brève description du motif de la contravention et des pièces justificatives si vous en avez (par exemple, une attestation employeur, un ticket de caisse ou autre).
Si votre dossier est jugé recevable, il sera pris en charge immédiatement.
Votre recours sera aussitôt rédigé à l’attention de l’Officier du Ministère Public pour démontrer que la contravention a été dressée à tort en raison de l’absence de violation des règles de restriction ou que l’avis de contravention est incomplet ou mal rédigé.
Votre avocat enverra ensuite pour vous le courrier à l’Officier du Ministère public compétent par courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant votre avis de contravention.
Comment confier la rédaction de votre recours à Aurore ?
Pour contester une contravention Covid-19 avec Aurore, suivez ces 4 étapes toutes simples. Le processus intégral vous prendra moins de 5 minutes et le forfait ne vous sera facturé que si votre dossier est jugé recevable par notre équipe, à la suite de leur analyse des faits.
- Envoyez-nous un mail à l’adresse contact@aurorebyplr.fr avec les informations suivantes :
- Une photo de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une photo de votre avis de contravention
- Une brève description du motif de la contravention et des pièces justificatives si vous en avez (par exemple, une attestation employeur, un ticket de caisse ou autre).
- Si votre dossier est recevable, un forfait de 25€ vous sera facturé et devra être réglé par carte bancaire afin que notre équipe puisse procéder à la rédaction de votre recours.
- Dans les 24 heures ouvrées suivant votre règlement, vous recevez votre courrier de recours rédigé par notre équipe.
- Envoyez le courrier à l’Officier du Ministère public compétent par courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant votre avis de contravention. Attention, il est impératif d’envoyer le courrier par RAR pour justifier la date d’envoi.
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