Département Pro Bono
par Aurore by PLR Avocats
Que veut dire « pro bono »?
L’expression « pro bono » est issue du latin « pro bono publico » qui signifie « pour l’intérêt public ».
Elle désigne l’initiative volontaire des professionnels qui font le choix de mettre leurs compétences à, titre gracieux, au service de leurs clients.
Qu’est-ce que le département Pro Bono d’Aurore by PLR Avocats?
Toujours guidée par la volonté de promouvoir l’accès à la justice et d’accompagner au mieux ses clients, l’équipe d’Aurore a décidé de consacrer une partie de son activité à la représentation et l’assistance des victimes d’infractions les plus graves en créant un département d’avocats pro bono.
Le Département Pro Bono d’Aurore by PLR Avocats se chargera d’assurer la défense de ces clients gratuitement en saisissant les tribunaux compétents et en assurant le suivi de la procédure pour leur permettre de bénéficier d’un accompagnement de qualité.
Son équipe se réunira une fois par mois afin d’étudier les différentes plaintes en ligne déposées par l’intermédiaire des services proposés par Aurore by PLR Avocats, pour ensuite choisir le ou les dossiers qui pourront être pris en charge gratuitement par le Département d’avocats pro bono.
Quelles sont les conditions à remplir pour que votre dossier soit éligible?
Il suffit d’avoir déposé une plainte en ligne avec Aurore by PLR Avocats, peu importe que l’identité de l’auteur des faits soit connue ou non.
En revanche, il est impératif que votre dossier ait été accepté par notre équipe et validé par vos soins avant son envoi au Procureur de la République
Attention :
Il ne faut pas que le Procureur de la République ait ordonné un classement sans suite (refus de poursuivre l’auteur de l’infraction) ou des mesures alternatives aux poursuites visant à assurer la réparation du dommage ou à mettre fin au trouble occasionné.
Quelles sont les conditions à remplir pour que votre dossier soit éligible?
Il suffit d’avoir déposé une plainte en ligne avec Aurore by PLR Avocats, peu importe que l’identité de l’auteur des faits soit connue ou non.
En revanche, il est impératif que votre dossier ait été accepté par notre équipe et validé par vos soins avant son envoi au Procureur de la République
Attention :
Il ne faut pas que le Procureur de la République ait ordonné un classement sans suite (refus de poursuivre l’auteur de l’infraction) ou des mesures alternatives aux poursuites visant à assurer la réparation du dommage ou à mettre fin au trouble occasionné.
Comment choisissons-nous les dossiers « pro bono »?
La priorité sera donnée aux dossiers les plus sensibles, pour lesquels les victimes ont subi des infractions d’une gravité particulière et qui sont dans des situations de détresse préoccupantes.
Par ailleurs, soucieux de venir en aide aux victimes les plus démunies, les membres de l’équipe d’Aurore by PLR Avocats souhaitent réserver les services d’un avocat pro bono aux clients qui n’ont pas les revenus nécessaires pour se défendre convenablement.
À quelle fréquence sélectionnons-nous des dossiers « pro bono »?
Tous les premiers vendredis du mois, les membres du Département Pro Bono se réuniront pour étudier les différents dossiers de plainte en ligne déposés, acceptés et validés au cours du mois précédent.
Que se passe-t-il si votre dossier est retenu?
Les victimes dont les dossiers ont été retenus seront contactées directement par téléphone dans les jours suivants.
En fonction de la qualification de l’infraction retenue, les avocats du département pro bono pourront saisir directement le tribunal correctionnel afin que l’auteur des faits soit jugé ou saisir le Doyen des Juges d’instruction afin qu’une enquête soit ouverte.
En effet, si le dossier semble complet et que l’infraction relève de la compétence du tribunal correctionnel, nous pourrons saisir directement le tribunal par voie de citation directe afin que l’auteur des faits soit invité à comparaître devant la juridiction et entendu sur les faits pour lesquels il est poursuivi.
En revanche, si les preuves fournies ne permettent pas de prouver la commission de l’infraction, il conviendra de régulariser une plainte avec constitution de partie civile afin de saisir le Doyen des juges d’instruction. Si la plainte est recevable, une enquête (appelée « instruction ») sera alors ouverte. Pendant plusieurs mois, le juge d’instruction va tenter de réunir tous les éléments pour décider si oui ou non l’auteur présumé doit être renvoyé devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ou si, à l’inverse, il convient de clôturer le dossier.
Quand prend fin la mission du Département Pro Bono d’Aurore by PLR Avocats?
L’équipe du Département Pro Bono vous accompagne jusqu’à la clôture de l’audience de jugement devant les tribunaux correctionnels ou cours d’assises, si l’auteur des faits a été renvoyé devant lesdites juridictions.
En revanche, l’intervention gratuite de votre avocat prendra naturellement fin à la clôture de l’instruction si le juge a fait le choix de ne pas poursuivre l’auteur présumé.
Avez-vous d’autres questions?
Vous souhaitez savoir si votre dossier a été retenu ?
En principe, l’équipe du Département Pro Bono prend directement attache avec vous par téléphone si votre dossier a été sélectionné.
Ainsi, si votre plainte a été acceptée, validée et envoyée au Procureur le mois précédent et que personne ne vous a contacté dans les 5 jours qui suivent le premier vendredi du mois, c’est que votre dossier n’a pas été choisi.
Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter directement par mail à l’adresse contact@aurorebyplr.fr ou à nous appeler au 01.84.79.20.10.
Votre dossier a été retenu, mais vous ne souhaitez pas qu’il soit confié au département d’avocats pro bono?
Il suffit de l’indiquer à notre équipe lorsqu’elle vous contactera par téléphone pour vous proposer cette prise en charge. Soyez assuré qu’aucune démarche ne sera entreprise sans votre consentement.
