Notions juridiques

trouble voisinage

Comment mettre un terme aux troubles de voisinage?

Comment mettre un terme aux troubles de voisinage? par Aurore by PLR Avocats Alors que certains profitent des confinements consécutifs pour se reposer et prendre soin de leur maison, d’autres en souffrent énormément en raison de relations de voisinage compliquées. En effet, que l’on soit dans une maison ou un appartement, nous n’avons pas toujours …

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Que faire en cas d'inceste?

Inceste : ne restez pas dans le silence

Inceste : comment rompre le silence ? Depuis plusieurs semaines, les accusations pour relations incestueuses se sont multipliées et ont largement été relayées par les médias nationaux. En effet, après avoir été longtemps ignorées, les victimes décident progressivement de rompre le silence pour dénoncer les violences sexuelles qui leur ont été infligées par les membres …

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différence entre main courante et plainte en ligne

Différences entre main courante et plainte simple

Quelle est la différence entre une main courante et une plainte simple? La main courante et la plainte simple permettent de consigner par écrit des faits dont une personne a été victime ou témoin. Main courante ou plainte La main courante est réservée à la victime et au témoin, alors que la plainte simple ne …

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homme téléphone

À quoi sert une main courante?

À quoi sert une main courante? La main courante permet à une victime ou un témoin de dater et de consigner par écrit des faits qu’elle a subis ou constatés. Quand déposer une main courante? > Si aucune infraction n’est caractérisée Généralement, une main courante sera déposée lorsque les faits dénoncés ne peuvent être qualifiés …

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