Avez-vous été victime d’injures?

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Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, lui confier votre dépôt de plainte, votre main courante ou votre signalement, sans frais supplémentaire.

injures

Qu'est-ce que

Les injures ?

Injures : que dit la loi ?

L’injure est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

Injure : définition

On parle d’injure lorsqu’une personne tient des propos outrageants, insultants, blessants ou offensants au sujet d’une personne identifiée ou identifiable, dans le but de porter atteinte à son honneur. 

Il faut distinguer l’injure publique et l’injure non publique :

Injure publique

On parle d’injure publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu public, même s’il est fermé ou privé. Pour qu’il s’agisse d’une injure dite publique, il suffit que des personnes autres que l’auteur, la victime et leur cercle proche puissent entendre les propos (par exemple, dans la rue, dans une cour d’immeuble ou sur un plateau de télévision).

Injure non publique

On parle d’injure non publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu privé et que seul le cercle de personnes proches peut entendre les propos (par exemple, dans un dîner privé ou par messages privés entre deux personnes).

Injure sur Facebook ou autres réseaux sociaux

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le simple fait que l’injure soit proférée sur les réseaux sociaux ne la rend pas nécessairement publique.

 En effet :

  • si l’injure est diffusée sur un compte privé n’acceptant que des personnes proches ou si les propos sont publiés sur un compte Facebook fermé au public qui nécessite l’acceptation du titulaire pour pouvoir y accéder, alors l’injure sera considérée comme privée (non publique).
  • si l’injure est diffusée sur un compte accessible à tous, alors l’injure sera considérée publique.

Dans certains cas, l’injure pourra être excusée si elle constitue une réponse immédiate et spontanée à une provocation. Par exemple, si l’auteur des faits s’est fait insulter par la victime et qu’il a proféré une injure à son égard en retour.

Injure : quel tribunal ?

L’auteur d’une injure non publique pourra être renvoyé devant le tribunal de police, alors que l’auteur d’une injure publique pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Quelques explications...

Le tribunal de police

Le tribunal de police traite les affaires pénales considérées comme des contraventions.

Le tribunal correctionnel :

C’est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder 10 ans.

Injure : quel tribunal ?

L’auteur d’une injure non publique pourra être renvoyé devant le tribunal de police, alors que l’auteur d’une injure publique pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Quelques explications...

Le tribunal de police

Le tribunal de police traite les affaires pénales considérées comme des contraventions.

Le tribunal correctionnel :

C’est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder 10 ans.

Injure : quelle peine ?

Infraction

Peine

Amende

Injure non publique (punie que s’il n’y a pas eu de provocation de la part de la victime)

-

38 €

Injure non publique fondée sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées

-

1 500 €

Injure publique

-

12 000 €

Injure publique fondée sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées

Une année d’emprisonnement

45 000 €

  • L’injure non publique est punie par une amende de 38 €, uniquement s’il n’y a pas eu de provocation de la part de la victime.
  • L’injure non publique fondée sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées est punie par une amende de 1 500 €.
  • L’injure publique est punie par une amende de 12 000 €.
  • L’injure publique fondée sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées est punie par une amende de 45 000 € ainsi qu’une année d’emprisonnement.

Dommages et intérêts pour injures

Quelle que soit la peine prévue par le Code pénal, la victime d’injures publiques ou privées peut toujours réclamer des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice qu’elle a subi. Le montant pour dommage et intérêts sera évalué selon la gravité de la situation et les conséquences pour la victime.

Injures : quel délai de prescription ?

En matière d’injure, qu’elle soit publique ou privée, les poursuites peuvent être engagées pendant les 3 mois qui suivent les faits.

Ce délai est étendu à un an si elle se fonde sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées.

Injures : que faire ?

Conserver les preuves

Si l’injure est diffusée sur les réseaux sociaux ou fixée sur un support écrit (courriel, messages téléphoniques…), nous vous conseillons vivement d’en conserver une copie afin de prouver l’existence des faits. Vous pouvez également avoir recours aux services d’un huissier de justice pour constater l’injure écrite.

La main courante

25
  • Si le dépôt d’une plainte n’est pas opportun
  • Si vous souhaitez vous préconstituer un élément de preuve en vue d’une procédure judiciaire.

La plainte en ligne

25
  • Si l’infraction qui fait l'objet de la plainte est caractérisée conformément au Code pénal
  • Si vous souhaitez que l’auteur des faits soit poursuivi par le Procureur de la République.

Le signalement au Procureur

25
  • Si vous avez été témoin d’une infraction et que vous voulez protéger une victime
  • Si vous souhaitez que l’auteur des faits soit poursuivi par le Procureur